Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'approuver le principe de la participation du Département à l'expérimentation de trois services polyvalents d'aide et de soins à domicile ainsi que les termes des projets de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à conclure entre l'Agence régionale de santé, le Département et chaque porteur de projet. Cette expérimentation se fait sans financement nouveau du Département.
