Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner les Communes de Dettwiller, Truchtersheim-Behlenheim et les Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et de Hanau-La Petite Pierre comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
