PDH - Proposition de renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de prendre acte de la désignation d'un nouvel administrateur au sein du Conseil d'Administration d'OPUS 67 suite à la démission d'un membre. Cette désignation intervient conformément au code de la construction et de l'habitation, au titre de la compétence du Département comme collectivité de rattachement de l'OPUS 67.
