Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée départementale les projets de budget supplémentaire (BS) et de décision modificative n°1 (DM1) pour l’exercice 2017. Le budget supplémentaire est une étape budgétaire qui permet d’intégrer des modifications significatives, du fait notamment de la reprise des résultats constatés au compte administratif. Il permet également de tenir compte des dernières variations connues pour ce qui concerne les dotations et compensations versées par l’Etat, les montants définitifs ayant été arrêtés après le vote du BP 2017. Le projet de budget supplémentaire comprend la reprise du résultat d’exécution 2016 dont le montant a été obtenu par les efforts de maîtrise budgétaire réalisés lors de l’exercice passé et grâce à des bonnes nouvelles en recettes constatées au compte administratif 2016. Hors intégration du résultat d’exécution, la DM1 conduit à un besoin de financement en section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement supplémentaires ne permettant pas de couvrir intégralement des charges nouvelles qui sont particulièrement importantes dans le domaine de l’enfance.
