Proposition d’adoption des modalités d’attribution et du montant des aides financières accordées par le Département du Bas-Rhin au titre du fonds d’urgence aux Communes placées en état de catastrophe naturelle suite aux événements climatiques de l’été 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental, de décider des modalités d’attribution et du montant des aides financières allouées par le Département au titre du fonds d’urgence pour les communes placées en état de catastrophe naturelle suite aux événements climatiques de l’été 2016.
