Présentation du rapport d’activités des services du Département pour l’année 2016
Resumé
L’article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année, le président du Conseil Départemental rende compte de l’activité et du financement des différents services du Département.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E - Coordination des ressources
Service : E5 - Mission appui au pilotage
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales