Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ALTECKENDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’institution de la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’ALTECKENDORF en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier. Cette étude préalable d'aménagement foncier serait mise en oeuvre par le Département au titre du code rural et de la pêche maritime.
