Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle 2017 - 2019 à conclure entre le Département et l’Agence Régionale de Santé
Resumé
Dans le champ de l’autonomie, le Département est porteur de quatre dispositifs MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) qui couvrent l’ensemble du territoire à l’exception de l’Eurométropole (projet en cours). Ces dispositifs sont intégralement financés par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Pour l’année 2017, l’ARS souhaite renouveler le partenariat qui la lie au Département en passant de quatre à une seule convention sur l’ensemble du territoire pour les années 2017 à 2019. Ce rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention à conclure.
