Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession Domial
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’un maintien de garantie suite à la vente par la SA d’HLM Domial ESH de logements situés à DIEFFENBACH-AU-VAL.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales