Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers - Transfert de la Maison de retraite de Schirmeck à la Commune de Schirmeck
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt à la Ville de Schirmeck suite à l’opération de dissolution de l’établissement public Maison de retraite de Schirmeck et au transfert de l’activité à la Ville de Schirmeck.
