Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments, suite aux demandes présentées par la SIBAR, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. A ce titre, quatre dossiers relatifs à des opérations financées par des Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) sont présentés pour des projets situés sur les communes de Wasselonne, Andlau, Schweighouse sur Moder et Brumath.
