PDH-Proposition de reconduction de deux projets de conventions de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes de Saverne Marmoutier Sommerau et la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre en place un partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur les territoires de la Communauté de communes de Saverne Marmoutier Sommerau et de la Communauté de communes de l'Outre Forêt. Il est également proposé d'approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la période 2017-2020 entre le Département et les Communautés de communes de Saverne Marmoutier Sommerau et de l'Outre-Forêt.
