PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en œuvre de la charte départementale d’accessibilité pour deux opérations de la société AMELOGIS l’une située à DONNENHEIM et l’autre à MARLENHEIM.
