Proposition de cession d'un terrain à VENDENHEIM le long de la RD 1063 à Electricité de Strasbourg (ES)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la cession à Electricité de Strasbourg (ES) d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de VENDENHEIM le long de la RD 1063.

Pièces jointes