Proposition de cession d'un terrain à VENDENHEIM le long de la RD 1063 à Electricité de Strasbourg (ES)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la cession à Electricité de Strasbourg (ES) d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de VENDENHEIM le long de la RD 1063.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales