Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de divers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien d’une garantie suite à la renégociation d’un emprunt présenté par l’Association régionale spécialisée d’action sociale d’éducation et d’animation (ARSEA).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales