Proposition d'attribution de subventions à la Commune de Domfessel et la Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à la Commune de Domfessel et la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, dans le cadre de la conservation et de la valorisation du patrimoine protégé, pour des projets inscrits aux contrats de territoire en vigueur.
