Proposition de cession à l'amiable d'un véhicule
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du retour d'affectation sur le budget principal du véhicule Renault KANGOO immatriculé 992 AXG 67 et le retour d'affectation sur le budget annexe du Parc Départemental d'Erstein du véhicule Citroën BERLINGO immatriculé 655 ALE 67. Le présent rapport propose également à la Commission Permanente de décider de la cession à l'amiable du véhicule Citroën BERLINGO 4*4 immatriculé 655 ALE 67 au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle.
