Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires
Resumé
La politique de soutien au développement local des bassins de vie et des bourgs-centres s'adresse jusqu'en 2015, aux Communes et Communautés de Communes liées au Département par un contrat de territoire. Le Département du Bas-Rhin contribue aux financements de projets inscrits aux contrats de territoires, qui s'arrêtent au 31 décembre 2016. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer les contributions financières du Département aux différentes collectivités concernées.
