Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d’urbanisme.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L620 - Service Emploi, attractivité et innovations territoriales
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales