Proposition d'acquisition de terrain à MOLSHEIM liée au projet de la suppression du PN 20
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain à MOLSHEIM auprès d'une entreprise dans le cadre du projet de la suppression du passage à niveau n° 20 (PN 20).
