Proposition de cession de terrain liée au projet de contournement de la RN 59 à CHATENOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession à l'Etat de 3 parcelles de terrain situées à CHATENOIS dans le cadre du projet de contournement de la RN 59 mené par l'Etat.
