Proposition de régularisation foncière le long de la RD 37 à SCHIRRHOFFEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition foncière de plusieurs parcelles de terrain à SCHIRRHOFFEN dans le cadre d'une régularisation foncière le long de la RD 37 à SCHIRRHOFFEN.
