Proposition d'acquisition d'une parcelle sur le territoire de la Commune de WINDSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’acquérir une parcelle de 0,05 are sur le territoire de la Commune de Windstein, en vue de sécuriser un mur de soutènement de la route départementale 53.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales