Proposition d'acquisition d'une parcelle sur le territoire de la Commune de WINDSTEIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’acquérir une parcelle de 0,05 are sur le territoire de la Commune de Windstein, en vue de sécuriser un mur de soutènement de la route départementale 53.

Pièces jointes