Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin pour l'année 2017 et d'approbation de la convention d'objectifs et de moyens correspondante.
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver une proposition de partenariat opérationnel pour l'année 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Bas-Rhin, en accompagnement des politiques départementales de l’habitat et du logement, et des collèges, ainsi que les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens correspondante.
