Proposition d'aménagement de l’itinéraire routier emprunté par les transports exceptionnels de grosse capacité entre Belfort et le port de Strasbourg et d'approbation d'un projet de convention financière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la réalisation des travaux d'aménagement de l'itinéraire routier emprunté par les transports exceptionnels de grosse capacité entre Belfort et le port de Strasbourg et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec le Grand Belfort Communauté d'Agglomération relatif à l'aménagement de cet itinéraire. Le projet de convention traite de la section bas-rhinoise de l’itinéraire routier et définit les modalités de réalisation et de financement des travaux.
