Proposition d'attribution d'une subvention au Conservatoire des Sites Alsaciens au titre du programme d'actions 2017
Resumé
Le Département du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années, notamment par le biais de conventions depuis 1995. Ce rapport propose de décider de l'attribution d'une subvention pour le plan d'actions 2017, portant sur la gestion des Espaces Naturels Sensibles du Département, ainsi que sur les sites préservés par le CSA en lien avec des Communes, et pour des dossiers de mesures compensatoires d'infrastructures du Département.
