PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM et MOMMENHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer deux agréments à la société Pierres et Territoires de France-Alsace pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant neuf logements collectifs situés à ERGERSHEIM et 12 logements collectifs situés à MOMMENHEIM.
