Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim, liée aux travaux d’aménagement du projet de la Rocade Sud de Strasbourg entre la RD 1083 et l’autoroute A 35, auquel le Département participe à hauteur de 12 millions d'€ dans le cadre du plan Etat-Région 2015-2020.
