Proposition de mise en œuvre d'une offre d'accueil en appartements partagés et internat pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et d'approbation des projets de convention de partenariat à conclure avec les Associations ARSEA (EEP Château d’Angleterre) et Oberholz.
Resumé
Le Conseil Départemental a voté, le 20 mars 2017 lors de sa séance Plénière, une motion relative au dispositif national d'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et à son impact pour le département du Bas-Rhin. Cette motion a fait état de l'augmentation substantielle des MNA dans le Bas-Rhin depuis 2012 et des moyens croissants mis en œuvre par le Département du Bas-Rhin afin d'en assurer la prise en charge. Afin de répondre à l'accroissement de flux envisagé pour l'année 2017, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de renforcer l'offre d'accueil en appartements partagés et internat pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et de décider d'approuver les projets de convention de partenariat à conclure avec les Associations ARSEA (EEP Château d’Angleterre) et Oberholz.
