PDH - Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre du projet QUARTIER PLUS 67 de SOULTZ-SOUS-FORETS et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de SOULTZ-SOUS-FORETS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver l'attribution à la Commune de Soultz-Sous-Forêts d'une subvention d'un montant maximum de 50 000€ HT pour son projet labellisé Quartier Plus 67, au titre du déficit global, ainsi que d'une subvention de 16 684 € HT correspondant à l'intervention du Département au stade des études préalables et pré-opérationnelles (toutes opérations) et d'approuver la convention de financement relative à ces subventions. Ce dispositif volontariste vise à soutenir la production d’un foncier « accessible » aux bailleurs HLM pour la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux et à favoriser l’émergence d’une part d’accession sociale à la propriété, tout en encourageant les opérations exemplaires en matière de développement et d’aménagement durable.
