Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER
Resumé
Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER.
