PDH - Proposition de reconduction d'une convention de partenariat avec la Communauté de communes de l'ALSACE BOSSUE et la Commune de SARRE-UNION pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre en place un partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de communes de l'Alsace Bossue et de la Commune de Sarre-Union. Il est également proposé d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour la période 2017-2020 entre le Département la Communauté de commune de l'Alsace Bossue et la Commune de Sarre-Union.
