PDH-Information à la Commission Permanente sur l'avenant n°1 au programme d'action 2017 pour l'amélioration de l'habitat privé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente l'avenant n°1 au programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2017 sur le territoire départemental en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental. L'avenant a pour objet de prévoir la mise en œuvre du dispositif "Louer abordable" développé par l'ANAH et de réviser en conséquence le dispositif de conventionnement pour les propriétaires bailleurs.
