Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes d’Obersteinbach, Siltzheim et Heidolsheim et groupements de Communes Sauer Pechelbronn et de l’Outre Forêt, pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.
