Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Diaconat Bethesda
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’un maintien de garantie suite à une modification des caractéristiques de l’emprunt réalisée par l’association Diaconat Bethesda
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales