Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Diaconat Bethesda

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’un maintien de garantie suite à une modification des caractéristiques de l’emprunt réalisée par l’association Diaconat Bethesda

Pièces jointes