Proposition d'acquisition d'une parcelle pour sécurisation d'intersection à WALDHAMBACH
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain à Waldhambach le long de la RD919 au droit du carrefour avec la RD239.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales