Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition 2017 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
