Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - ABRAPA
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA.
