Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement à des associations et structures œuvrant dans le domaine du handicap, d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT.
