Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’acquisition de logements situés à BISCHWILLER.

Pièces jointes