Proposition de transfert de voirie au profit de la Commune de SOUFFLENHEIM
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au profit de la voirie communale de Soufflenheim de plusieurs parcelles de terrain issues de l’ancienne RD 1063 suite à la réalisation de la déviation de Soufflenheim.
