PDH - Proposition de reconduction du soutien à la mise en œuvre du fichier unique de la demande HLM "Imhoweb"
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de renouveler la participation du Département, pour 2017, au fonctionnement du système d'enregistrement de la demande de logements HLM dénommé IMHOWEB, mis en œuvre par l'association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL). Ce fichier unique de la demande est régi par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le Département est utilisateur du système à double titre : en tant que lieu d’enregistrement de la demande et en tant qu'utilisateur des données du fichier à des fins statistiques pour mieux connaître la réalité de la demande de logements sociaux sur son territoire.
