Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier d’OHLUNGEN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de Berstheim et Wintershouse pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier d’Ohlungen
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L4 - Environnement et aménagement des territoires
Service : L440 - Service Agriculture, espaces ruraux et naturels
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales