PDH - Proposition d’attribution d'une subvention à CUS HABITAT pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à SCHILTIGHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention suite a la demande d’aide financière présentée par CUS Habitat pour l’adaptation de 3 logements sociaux situés à Schiltigheim, rue du Chêne et d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et Cus Habitat.
