PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à DEHLINGEN et d'approbation d'un projet de convention à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de DEHLINGEN une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d’approuver les termes du projet de convention correspondant.
