Proposition d'attribution de subvention au CEP-CICAT, dans le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Plan Départemental de l'Habitat (PDH) et de la politique départementale de l'habitat, il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de 213 385 € au CEP-CICAT pour favoriser l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap, ainsi que pour l’animation du réseau de démonstrateurs. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider de poursuivre son partenariat avec le CEP-CICAT et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec le CEP-CICAT.
