PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions pour la création de logements locatifs sociaux à HAGUENAU, GEISWILLER et SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite aux demandes présentées par la SIBAR à HAGUENAU et à GEISWILLER, à la SEM de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et à la Société Foncière Habitat et Humanisme à HAGUENAU. Il est également proposé de décider d'attribuer des subventions à la SEM de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et à la Société Foncière Habitat et Humanisme, pour l'acquisition-amélioration et la construction de logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. A ce titre, 4 dossiers relatifs à des opérations financées avec des Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et des Prêts Locatifs d’Intégration (PLAI) sont présentés.
