Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières à conclure concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de Morschwiller, de Betschdorf, d'Ostwald, de Holtzheim, de Woerth, du Hohwald, de Kuttolsheim, de Truchtersheim, à la Communauté de Communes du Pays-Rhenan et à l'Eurométropole de Strasbourg. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs. Ce rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de quatre projets de conventions financières à conclure avec les Communes de Morschwiller et de Betschdorf, avec la Communauté de Communes du Pays-Rhénan et avec l'Eurométropole de Strasbourg.
