Proposition d’acquisition d’une propriété nécessaire à la réalisation des travaux de suppression du PN 20 à MOLSHEIM
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’acquisition foncière auprès de la Commune de Molsheim, de la propriété immobilière située 3 route de Dachstein à Molsheim, dans le cadre du projet de la suppression du passage à niveau n° 20 (PN 20) à Molsheim, et de la compensation des dépenses engagées par la Commune dans le cadre de l'acquisition initiale afin de libérer l'emprise.
