Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie-Territoire Nord et territoire Ouest
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes de Domfessel, Wingen, Wissembourg et Rittershoffen et groupements de Communes de la Mossig et Vignoble, Saverne- Marmoutier-Sommerau et Pays de Wissembourg pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire
